Délivrance des médicaments disponibles uniquement à l’hôpital au patient non hospitalisé (rétrocession)

L’objectif est de répondre à un besoin de santé publique, en permettant aux patients non hospitalisés de disposer de médicaments pour la plupart non disponibles en officine de ville

Les médicaments dispensés

La pharmacie assurent la dispensation aux patients ambulatoires des médicaments à statut particulier :

  • médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L.5126-4 du CSP (Liste rétrocession),
  • médicaments sous Autorisation Temporaire d’Utilisation nominative (non réservés à l’usage hospitalier),
  • médicaments sous autorisation d’importation (non réservés à l’usage hospitalier),
  • médicaments destinés au traitement de la douleur chronique rebelle et des soins palliatifs,
  • préparations magistrales,
  • aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et médicaments dans le cadre des maladies métaboliques héréditaires (MMH).

Les médicaments sans statut particulier et disponibles en ville, ne peuvent pas être dispensés par la pharmacie de l’hôpital.
De même, le matériel et les dispositifs médicaux ne peuvent pas être rétrocédés à des patients ambulatoires.

L’activité comprend :

  • la dispensation des produits pharmaceutiques,
  • la promotion du bon usage des médicaments,
  • la prévention de l’iatrogénie médicamenteuse,
  • la pharmacovigilance et la traçabilité des médicaments dérivés du sang.

Modalités de dispensation

Documents à présenter lors de chaque dispensation :

  • Une prescription médicale en cours de validité et faite par un médecin habilité à prescrire le médicament. En effet, certains médicaments ne peuvent être prescrits que par des médecins spécialistes ou des médecins travaillant à l’hôpital.
  • Une admission effectuée par le bureau des entrées est requise à chaque venue et nécessite la présentation de la pièce d’identité (carte nationale d’identité – passeport – titre de séjour), la carte vitale ou attestation de droits ouverts, et la prise en charge Mutuelle ou carte mutualiste selon la mutuelle,

Modalités pratiques

La dispensation hospitalière suit les mêmes règles que la dispensation en officine de ville. Il ne peut être délivré en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à plus de 4 semaines ou 30 jours de traitement (en fonction du conditionnement), sauf dérogation expresse demandée par le patient lui-même auprès de son centre de sécurité sociale pour séjour à l’étranger.

Le renouvellement de l’ordonnance ne peut intervenir avant la fin du mois en cours

INFORMATIONS

Horaire d’ouverture de la pharmacie : Du lundi au vendredi de 8h à 12h
et de 14h à 17h

 


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